Parce que le notaire remplit une fonction d'intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l'objet d'un tarif .
En savoir plusActualités
Cliquez sur l'information de votre choix pour en savoir plus
|
Les différents types d'adoption expliqués par les notaires
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière. |
|
Location saisonnière : comprendre les règles du meublé touristique
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière. |
|
Les conseils des notaires pour bien acheter et bien vendre
Comment optimiser l’achat d’un bien immobilier ? Comment bien vendre son bien immobilier ? |
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur d'une maison, qui doit le retourner au notaire
En savoir plus
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur d'une maison, qui doit le retourner au notaire
En savoir plus